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1. Pr sentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l' conomie num rique, il est pr cis aux utilisateurs du site http://www.leprademars.com/ l'identit des diff rents intervenants dans le cadre de sa r alisation et de son suivi :

Propri taire : SARL Le Pra de Mars SARL siret 442 058 350 00012 Le Chambon de Vorey, 43800 Vorey s/Arzon
Cr ateur : St phanie Ejzenbuch
Responsable publication : St phanie Ejzenbuch This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : St phanie Ejzenbuch This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
Cr dits : les mentions l gales ont t s g n r es par SubDelirium internet Charente
H bergeur : OVH SAS OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions g n rales d utilisation du site et des services propos s.

L utilisation du site http://www.leprademars.com/ implique l acceptation pleine et enti re des conditions g n rales d utilisation ci-apr s d crites. Ces conditions d utilisation sont susceptibles d tre modifi es ou compl t es tout moment, les utilisateurs du site http://www.leprademars.com/ sont donc invit s les consulter de mani re r guli re.

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3. Description des services fournis.

Le site http://www.leprademars.com/ a pour objet de fournir une information concernant l ensemble des activit s de la soci t .

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Tous les informations indiqu es sur le site http://www.leprademars.com/ sont donn es titre indicatif, et sont susceptibles d voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.leprademars.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn s sous r serve de modifications ayant t apport es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donn es techniques.

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5. Propri t intellectuelle et contrefa ons.

SARL Le Pra de Mars est propri taire des droits de propri t intellectuelle ou d tient les droits d usage sur tous les l ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, repr sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des l ments du site, quel que soit le moyen ou le proc d utilis , est interdite, sauf autorisation crite pr alable de : SARL Le Pra de Mars.

Toute exploitation non autoris e du site ou de l un quelconque des l ments qu il contient sera consid r e comme constitutive d une contrefa on et poursuivie conform ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri t Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit .

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Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans l espace contact) sont la disposition des utilisateurs. SARL Le Pra de Mars se r serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr alable, tout contenu d pos dans cet espace qui contreviendrait la l gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donn es. Le cas ch ant, SARL Le Pra de Mars se r serve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou p nale de l utilisateur, notamment en cas de message caract re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie ).

7. Gestion des donn es personnelles.

En France, les donn es personnelles sont notamment prot g es par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 ao t 2004, l'article L. 226-13 du Code p nal et la Directive Europ enne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.leprademars.com/, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'interm diaire desquels l'utilisateur a acc d au site http://www.leprademars.com/, le fournisseur d'acc s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout tat de cause SARL Le Pra de Mars ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos s par le site http://www.leprademars.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc de par lui-m me leur saisie. Il est alors pr cis l'utilisateur du site http://www.leprademars.com/ l obligation ou non de fournir ces informations.

Conform ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, tout utilisateur dispose d un droit d acc s, de rectification et d opposition aux donn es personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et sign e, accompagn e d une copie du titre d identit avec signature du titulaire de la pi ce, en pr cisant l adresse laquelle la r ponse doit tre envoy e.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.leprademars.com/ n'est publi e l'insu de l'utilisateur, chang e, transf r e, c d e ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypoth se du rachat de SARL Le Pra de Mars et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l' ventuel acqu reur qui serait son tour tenu de la m me obligation de conservation et de modification des donn es vis vis de l'utilisateur du site http://www.leprademars.com/.

Le site n'est pas d clar la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de donn es sont prot g es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donn es.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.leprademars.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d autres sites, mis en place avec l autorisation de SARL Le Pra de Mars. Cependant, SARL Le Pra de Mars n a pas la possibilit de v rifier le contenu des sites ainsi visit s, et n assumera en cons quence aucune responsabilit de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l utilisation du site http://www.leprademars.com/ est soumis au droit fran ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp tents de Paris.

10. Les principales lois concern es.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi e par la loi n 2004-801 du 6 ao t 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux libert s.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l' conomie num rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm .

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).